2005 : aptitude médicale : Quelqu'un peut-il m'éclairer sur "l'aptitude médicale " pour la délivrance des titres d'habilitations électriques.
Le médecin de prévention a t-il les mêmes possibilités de délivrance que le médecin du travail ?
(Notre médecin de prévention ne souhaite pas donner une aptitude médicale aux personnels ayant suivi les formations sur les risques électriques estimant que cela est réservé au médecin du travail. Est-il dans ses droits ?) Quels sont les textes qui régissent cela ?
Il me semble que l'aptitude médicale doit être examinée dans plusieurs situations spécifiques (exposition à certains agents chimiques dangereux, aux agents biologiques pathogènes, aux rayonnements ionisants, à un niveau sonore quotidien supérieur ou égal à 85dB (A), …) prévues par les articles en R. 230 du code du travail, applicables chez nous.
Dans la fonction publique d'état l'examen d'aptitude préalable à la titularisation (correspondant à l'examen prévu par le R. 241-48 pour les entreprises privées) est opéré par des médecins agréés, à ne pas confondre avec les médecins de prévention.
Voir également le paragraphe IV.2.B.1. de la circulaire d’application du décret de 82: Si le médecin de prévention, en vertu de l’article 11-1 du décret, ne peut effectuer les visites d’aptitude physique […], il lui est cependant possible de formuler un avis ou d’émettre des propositions lors de l’affectation de l’agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l’état de santé de l’agent. Cette intervention devrait être systématisée lorsqu’il s’agit d’affectation sur des postes comportant des risques professionnels au sens de l’article 15-1 du décret.
