2005 : aménagement locaux dans le service médical : Notre service médical doit être déplacé et j'aurais quelques questions à vous soumettre :
-Le nombre de locaux attribués au service médical est-il fixé réglementairement?
-Par ailleurs, la contiguïté de ces locaux est-elle une obligation réglementaire?
-on peut se baser sur le code du travail est à ce moment là :cf l'arrêté du 12 janvier 1984
-on peut aussi se baser sur le BO n°1 du 6 janvier 2000 : protocole national sur l'organisation des soins er des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)