2007 : Le prestataire peut-il également être le conseiller à la sécurité ?
je relance mon marché pour éliminer les déchets chimiques de l'UAPV et je me demande s'il est possible de demander au prestataire de devenir le conseiller à la sécurité pour le transport. N'y aurait-il pas conflit d'intérêt ?
chez nous, c'est un membre du service. D’après l'arrêté du 17 juillet 1998 modifié, le conseiller peut-être le chef d'établissement (j'imagine bien l'un nos Présidents grattant dans les déchets!!!), un salarié ou un tiers. Mais, il faut pouvoir prouver que le tiers peut effectivement réaliser ces missions et c'est le Président qui doit le désigner au Préfet. Je pense en effet qu'il y aura conflit d'intérêt avec ton prestataire puisque chacun à son rôle à jouer donc problème de juge et partie. Sans oublier, que le conseiller est là aussi bien pour ce qui rentre (produits) que ce qui sort (déchets ou autres) de l'Université et relevant de la réglementation sur le transport des matières dangereuses. D'où l'intérêt d'avoir un référent unique dans l'établissement.
Le membre du service en question a t-il été simplement nommé ? A t-il suivi une formation particulière ? Si oui, délivrée par qui ?
Cette fonction n'est à mon avis pas exempte de responsabilités et il faut se poser la question de la formation des personnes nommées.
Je suis effectivement le Conseiller pour l’Université. Pour cela, il faut réussir l’examen du CIFMD ( HYPERLINK "http://www.cifmd.fr/" www.cifmd.fr, toutes les modalités sont précisées) qui délivre un certificat de qualification professionnelle. Lors de l’inscription à l’examen, on précise pour quelles classes de marchandises et pour quel mode de transport on souhaite être conseiller. Le certificat est valable 5 ans. Il faut ensuite que le Président déclare son ou ses Conseillers au préfet (modèle CERFA, envoyé à la Direction Régionale de l’Equipement). Il est possible qu’il y ait plusieurs conseillers dans un même établissement : un pour la classe 2 (les gaz), un pour les classes 3 à 9 sauf 7 (produits chimiques et biologiques), un pour la classe 7 (produits radioactifs).
Le CIFMD n’organise que les examens et pas de formation. Les formations ne sont pas obligatoires, mais je pense que c’est nécessaire. Il me semble difficile de réussir l’examen sans avoir eu un minimum d’explications sur la complexité de l’ADR.
Pour cela, il y a beaucoup d’organismes qui le font (APTH, AFT-IFTIM, LAMY Formation, ELEGIA Formation,…). Pour ma part, j’ai suivi les sessions de l’APTH, les modules de formation sont fonction des classes et du mode de transport choisis pour l’examen. J’en ai été satisfaite (bonne explication de l’ADR, exercices, examen blanc). Ils organisent également des réunions annuelles pour nous faire part de l’évolution de l’ADR.
Ici on se demande si ce ne serait pas intéressant de faire comme vous et de former une personne en interne pour ce rôle
Mais on se pose quelques questions :
1. Quel quote part de ton temps de travail cela te prend il ? 25%,
50, 100 ??
2. quelle est la durée et le temps de formation ?
3. Au bout des 5 ans que ce passe-t-il ? tu refais une formation de mise à niveau et tu repasses l'examen?
Pour répondre à tes questions :
1) il est difficile d'estimer le temps passé à la fonction de conseiller. Comme je m'occupe également des déchets chimiques et biologiques, le temps consacré pour les marchandises "sortantes" est compris dans celui dédié aux déchets. Par contre, pour les marchandises "entrantes", je n'ai pas encore pris le temps de m'en occuper. Je pense que le temps nécessaire peut-être estimé entre 10 et 20% (davantage au début pour la mise en place).
2) Pour la durée de la formation, organisée par l'APTH :
- tronc commun : 3j
- module pour la classe 2 : 4j
- module pour les classes 3 à 9 sauf 7 : 4j
- module pour la classe 7 : 4j (+ 1j si besoin de mise à niveau en radioactivité)
3) Au bout de 5 ans, il faut repasser un examen, toujours organisé par le CIFMD qui consiste à un QCM de 50 questions (examen initial : QCM de 50 questions + études de cas).
Comme pour l'examen initial, il n'y a pas d'obligation de suivre une formation, mais l'APTH (les autres organismes de formation le font sans doute aussi) prévoit :
- classes 3 à 9 (sauf 7) : 5j
- classe 2 : 2j
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