2011 : collecte des ordures ménagères
Est-ce que c'est parce que je suis dans le Var que l'établissement ne paie pas la collecte des ordures ménagères ? Je pense aux pauvres habitants de la commune, comment ça se passe chez vous ?
A Bordeaux, voilà comment ça se passe:
A partir de 2003, en délibération, la CUB nous demande 160 000 euros/an au titre d'une redevance spéciale pour les collectivités et concernant la collecte des ordures ménagères (DIB)! Allez Jean-Louis, au combat!
A bordeaux 1, j'ai freiné stratégiquement des 4 sabots pour stopper cette menace et après un périple à rebondissement durant 8/9 ans (je passe ici les détails), j'ai fait en sorte, qu'aujourd'hui on ne paye toujours rien, alors que Bx2, Bx3 et Bx4 sont partis au privé. Soit, pour Bx1 1 280 000 euros d'économiser.
C'est tout bon pour nous bien que la situation de gestion des déchets banals ne soit pas satisfaisante. Nous sommes toujours en discussion négociation avec la CUB
Nous avons étudié plusieurs alternatives de tri sélectif dans le temps (actuellement bac à roulette) y compris un projet global de collecte enterré ( HYPERLINK "http://www.bihr.fr/" http://www.bihr.fr/) que nous souhaitons lier avec le projet "Campus" dans le cadre du partenariat public/public (Région/CUB).
Et c'est galère...!
Voici en résumé la situation à Bx1.
En fait cela dépend du mode de facturation.
Lorsque c'est une taxe d'enlèvement des ordures ménagères les établissements publics ne sont pas soumis (c'était le cas de l'UBS lorsque j'y étais en poste).
Lorsque c'est une redevance les personnes physiques et morales payent en fonction de leur production (réelle ou estimée).
Ce n'est donc pas une spécificité varoise.
Lorsque c'est une taxe, la mise en place du tri sélectif est plus difficile à faire passer
La collecte et le traitement des OM sur l'université de Rennes 1 sont à la charge de l'établissement du fait que nos volumes sont importants. Nous avons un marché spécifique pour cette activité évalué à 70000 euros par an hors déchets triés et gestion des déchets en vrac (benne...)+ 30 000 euros.
A l'université du havre nous avons la collecte des OM par la communauté d'agglo et les papiers cartons par un prestataire
Depuis juillet 2011, la communauté d'agglo a mis en place la redevance spéciale afin de faire payer cette prestation (payée par les contribuables jusque là) Du coup je suis en train de répertorier les bacs roulants et voir où, quand ils sont collecté par le Com d'agglo pour que le paiment du service rendu corresponde vraiment à nos besoins et comparer le tout au prix du prestataire pour optimiser les couts
Par contre nous ne payons pas de taxe sur les OM
Je pense que la collecte des Om par la collectivité reste intéressante ; la redevance spéciale existe depuis 1992 mais met parfois du temps à être mise en œuvre par la collectivité car elle n'est pas très populaire auprès des commerçants et artisans. Je te conseille donc de te renseigner auprès de la collectivité territoriale (si tu tiens vraiment à payer mais je pense que c'est pas mal d'anticiper un peu)
A NANCY , jusqu'il y a trois ans je crois , on était dans le cas cité par Catherine, mais depuis , après mise en place d'une redevance spéciale pour les entreprises et administrations , nous avons du passer nous aussi par un marché.
Il semble que le var soit en retard ;-) ou alors c'est un simple oubli, mais ce serait étonnant de la part d'une collectivité territoriale quand on connait les coûts induits...
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