A l'occasion d'un contact avec une personne du service des domaines, j'ai appris que depuis le 1er janvier 2009 tout matériel informatique de plus de 5 ans peut être détruit, recyclé ou revalorisé sans que l'on soit obligé de faire de démarche auprès du service des domaines (voir courrier joint).
Je n'ai pas pu obtenir de référence du texte, mais, j'ai la confirmation que c'est une décision nationale.
Ca va peut être faciliter les choses et éviter les locaux encombrés de vieux ordinateurs !