2011 : applicabilité du code de l'environnement dans les DOM-TOM, notamment ICPE
Une petite question bête, le code de l'environnement est-il applicable à DOM, TOM et autres contrées exotiques françaises dans son intégralité ou existe-t-il quelques ajustements et adaptations comme pour le code du travail ? Si il y a des adaptations, qu'en est-il des ICPE??
En espérant que les amis d'Outre-Mer ou les autres puissent éclairer ma lanterne!!
Tous les codes quel qu’il soient s’adaptent puisque jusqu’à preuve du contraire les DOM c’est la France parfois quelques adaptations en fonction du contexte mais c’est la même loi pour tous.
Le code de l'environnement s'applique sur tous les territoires français cependant aux niveaux des îles il y a une adaptation des 50 pas géométriques qui actuellement est en négociation
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