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 : mise en place des dossiers ICPE avec l’appui d’une société extérieure



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2010 : mise en place des dossiers ICPE avec l’appui d’une société extérieure

Je suis en train de préparer le prochain quadriennal et je voudrais y inclure la mise en place des dossiers ICPE avec l’appui d’une société extérieure. Si certains d’entre vous ont déjà fait appel à des sociétés, je suis preneuse du coût et des noms de société accompagnés des commentaires sur le travail. Merci de m’indiquer également pour quelle surface pour que j’ai une comparaison grosse maille.


Le coût est très variable selon le type de dossier (autorisation, déclaration, enregistrement) et le type d'ICPE. Mon établissement a sous-traité la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation en 2006. Il s'agit d'un site assimilé SEVESO II seuil haut avec une centaine d'ICPE A ou AS. La société a monté l'ensemble du dossier: renseignements administratifs et techniques, étude d'impact, étude de dangers et notice hygiène et sécurité.
Les coûts de la prestation s'échelonnaient de 65000 € ou 216000 €. La société retenue était Thalès Sonovision.
En ce qui concerne les études de dispersion atmosphériques, on fait intervenir la société Technisim, basée à Lyon. Ils sont très bien.
A Jussieu, on avait fait intervenir un bureau d'études (10 000 €) pour la rédaction d'une étude de dangers pour la mise à jour d'un dossier d'autorisation rubrique 1700 (Substances radioactives). Ça a été la catastrophe, on a presque entièrement repris leur boulot du fait de leur manque de connaissance de la problématique recherche et de leur difficulté à appréhender le site.
Les bureaux de contrôle type APAVE ou Veritas propose également ce type de prestation.
En tout cas, au vu des coûts et du résultat, on mène ces études en interne maintenant en s'appuyant sur des bureaux d'études spécialisés pour les points très techniques. On est plus sûr du résultat!
Je rejoins Catherine sur le choix:  Si les bureaux de contrôle type APAVE ,Veritas, ou SOCOTEC ou autres du même genre font ce genre de prestation avec par principe une très bonne connaissance de la réglementation ils ont le désavantage d'avoir des couts élevés par rapport aux BET dont il faudra s'assurer de la qualité du travail.

Avec le réseau GPSUP tu devrait pouvoir trouver chaussure à ton pied lorsque tu auras à exécuter l'opération : Il faut connaitre quels


sont  les hommes qui ont donné satisfaction et essayer de faire en sorte que ce soit eux qui réalisent le travail.(vive les marchés publics)


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