| 2005 : nouvelle rubrique concernant les tours aéroréfrigérantes
Une nouvelle rubrique ICPE a été créée cf décret n°2004-1331 du 1er déc 2004 - JO du 7/12/04 : concernant les tours aéroréfrigérantes
Par contre, deux rubriques ont été modifiées N°2730 traitement des sous-produits et cadavres animaux et n°2731 dépôts de sous-produits et cadavres animaux, les établissements de recherche et d'enseignement sont expressément exclus de ces rubriques
Créée par le décret 2004-1331 du 01/12/04, JO du 07/12/04 - -
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