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Définition : Rubrique 2921

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Définition : Rubrique 2921

Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
1. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé"
	La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2000 kW	AUTORISATION
	La puissance thermique évacuée maximale étant infèrieure à 2000 kW	DECLARATION
2. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"		DECLARATION

INCLUDEPICTURE "http://www.ccip.fr/bourse-des-dechets/gif/carre_beige.gif" \* MERGEFORMATINET Prescriptions générales
Installations soumises à Déclaration : Arrêté du 13/12/04, JO du 31/12/04.
Installations soumises à Autorisation : Arrêté du 13/12/04, JO du 31/12/04.
HYPERLINK "http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3667.htm" http://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3667.htm