Lors de la dernière vérification (en fait c'était aussi la première car le bâtiment est seulement ouvert) le prestataire nous a établi un devis pour la pose de panneaux signalant les extincteurs en disant que c'est obligatoire. Il me semble qu'il a raison mais je ne trouve plus la référence règlementaire (tant qu'à faire, en ERP et dans le Code du travail) et donc j'ai un doute.
Voici le MS39
Art. MS 39 - (Arr. 26 juin 2008, art. 2).
(1)NDLR : entrée en vigueur : le 9 octobre 2008 (Arr. 26 juin 2008, art. 12 partiel). .
1 - Les moyens d'extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protégés à condition de faire l'objet d'une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur emplacement, repéré par une signalisation durable, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d'être compromise par les variations éventuelles de température survenant dans l'établissement.
2 - Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu'ils doivent combattre. Il y a un minimum d'un appareil pour 200 m2et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
Dans le code du travail c'est l'article R4227-28.
Dans ces deux textes il n'y a pas d'obligation de mettre en place des panneaux si les extincteurs sont visibles. Si l'extincteur n'est pas visible (dans un placard comme dans les centre commerciaux ou caché par un meuble sur un coté) il faut une signalisation claire (un panneau ou autre chose).
De plus, un panneau plat collé contre le mur ne sert à rien dans un couloir car on ne le voit pas si on n'est pas devant...
Le plus simple est de demander au vendeur une copie du texte qui l'exige en vérifiant qu'il s'applique bien dans l'établissement concerné.
Concerné au problème il y a quelques années le vendeur n'avait pas pu me présenter un tel texte applicable dans mon établissement...
l'article MS 39 a été modifié en 2008, et cette modif concerne principalement la hauteur de l'extincteur et sa signalisation
Maintenant il y a obligation de fixer l'extincteur à une hauteur bien précise (poignée à max 1.20m du sol), et il y a obligation de mettre une signalétique, même lorsque l'extincteur est visible, alors qu'avant c'était uniquement lorsqu'il ne l'était pas (dans une niche par exemple)
Pierre, tu as d'ailleurs bien cité la nouvelle version du MS 39, dans laquelle on insiste bien sur la "signalétique durable" puisque c'est répété 2 fois
*MS 39 **Emplacement */(Arrêté du 26 juin 2008)/
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§ 1.* Les moyens d'extinction doivent être répartis de préférence dans les dégagements, en des endroits visibles et facilement accessibles. Ils peuvent être protégés à condition de faire l'objet d'une signalisation claire. Ils ne doivent pas apporter de gêne à la circulation des personnes et leur e*mplacement, repéré par une signalisation durable*, doit être tel que leur efficacité ne risque pas d'être compromise par les variations éventuelles de température survenant dans l'établissement.
*§ 2.* Les extincteurs portatifs sont judicieusement répartis et appropriés aux risques notamment électriques qu'ils doivent combattre. Il y a un minimum d'un appareil pour 200 m^2 et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Ils doivent être *accrochés à un élément fixe, avec une signalisation durable*, sans placer la poignée de portage à plus de 1,20 m du sol.
Pour le code du travail c'est l'article R4227-33 : "Les installations d'extinction font l'objet d'une signalisation durable aux endroits appropriés".
