2010 (échanges hors GP Sup) : convention dans les ERP de moins de 300 personnes pour déroger à la règle de la présence d’un représentant de la direction
L'année 2010 a connu une petite révolution au niveau de la règlementation incendie dans les ERP. En effet, un arrêté, publié au JO le 16/02/2010, assouplit l’obligation de présence systématique d’un représentant de la Direction dans les ERP lorsqu’il y a moins de 300 personnes dans l’équipement.
Je souhaiterai savoir si certains d'entre vous, auraient déjà mis en place des procédures permettant l'application de ces nouvelles mesures, surtout pour l'article MS 46 ?
la référence à l'effectif se trouve dans l'article MS46-3:"Il peut être admis qu'en atténuation du premier paragraphe une convention soit signée entre l'exploitant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser le service de sécurité lors de manifestations ou d'activités dans les établissements autres que ceux de la 1re catégorie, sans hébergement, disposant d'une alarme générale ne nécessitant pas une surveillance humaine et dont l'effectif total n'excède pas 300 personnes."
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