2008 : qui peut être « représentant de la direction »
Je reviens sur le fameux article MS 52 et la présence d'un représentant de la direction pendant la présence du public. Qui est considéré comme représentant la direction?
Au mans, le conservateur de la BU a un projet d'ouverture nocturne jusqu'à 22h. Elle comptait assuré ces heures d'ouverture complémentaire avec l'aide de moniteurs étudiants salariés de l'université. Ces personnes si elles ont connaissance des consignes de sécurité peuvent-elle représenter la direction?
D'autre part, un gardien assure la fermeture des bâtiments et la gestion des alarmes jusqu'à 23h30, cette personne peut-elle "servir" de représentant de la direction pour l'ensemble du Campus?
Avez-vous des cas similaires dans vos établissements et comment gérez-vous les ouvertures en horaire décalées?
Au sens du code de l'éducation c'est une personne qui a délégation de signature, donc au moins un personne de catégorie A. Un gardien ne peut donc pas être un représentant de la direction pendant la présence du public.
"Article L712-2
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents des trois conseils, aux membres élus du bureau âgés de plus de dix-huit ans, au secrétaire général et aux agents de catégorie A placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les composantes énumérées à l'article HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525357&dateTexte=&categorieLien=cid" L. 713-1, les services communs prévus à l'article HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525376&dateTexte=&categorieLien=cid" L. 714-1 et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs."
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