2007 : stockage des produits limité aux manipulations en cours
Quelqu'un aurait-il la référence du texte qui précise que la quantité de produits chimiques stockés dans un labo doit être limité à 48H d'utilisation ?
Article R12 règlement de sécurité du 25 juin 1980
L'article 12 de l'arrêté du 13 janvier 2004 parle désormais de "quantités limitées à la réalisation des manipulations et expériences en cours" La notion de 2 jours de fonctionnement n'existe plus.
Libre court à l'imagination de chacun pour définir les "manipulations en cours" ; un prof de chimie pense que cela peut être la durée d'une thèse !
C’était dans l’ancien R 12 et les commentaires des anciens articles R 10 à 12 alinéa 1 Article R 12 qui dit « quantités des produits limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours.
La réglementation modifiée (13 janvier 2004) des types R a supprimé la notion des 48 heures et parle dans son article 12 de " quantités de ces produits limités à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours dans :
- les salles à vocation d'enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs;
- les salles à vocation de recherche.
La présence dans ces salles de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantité non justifiée par la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours est interdite."
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