2006 : quantité de produits chimiques inflammables autorisée La réglementation évolue en permanence, et quelquefois des réglementations anciennes s'appliquent suivant la date de construction des locaux (s'il n'y a pas eu de travaux de réhabilitation....)
J'aimerai votre avis sur la réglementation de l'article R10 du règlement de sécurité incendie, qui
aujourd'hui, précise que la quantité de produits autorisés dans les salles de préparation ne doit pas excéder les besoins des manipulation en cours
et il y a quelques temps, ce même article disait que cette quantité était limitée à 2 jours de fonctionnement. Quelle réglementation doit s'appliquer pour un bâtiment construit avant cette modification du texte?? Personnellement j'opterai pour le texte modifié, mais il y a peu, un pompier (lors d'une comm de sécu) nous disait que suivant la date de construction du bâtiment c'était le texte ancien ou nouveau qui s'applique.
Les textes sont rarement rétroactifs. Seuls s’appliquent ceux en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
Reste à définir, lors des réhabilitations, à partir de quel niveau de réha et comment on peut mettre en application la nouvelle réglementation !
Il me semble que si les dispositions constructives ne sont pas rétroactives les dispositions organisationnelles s'appliquent à tous (vérifications et contrôles, exercices d'évacuation etc...). Le stockage étant plus organisationnel que constructif il me semble que cette disposition s'applique également aux bâtiments antérieurs à 2004.
Je partage tout à fait construction mais dont le permis de construire avait été déposé en 2002.
C'est la référence au mode de l'avis de Pierre. Ces arguments m'ont été opposés l'an dernier pour deux bâtiments en cours de fonctionnement qui semble prévaloir.
je pense que la question posée est mal posée ! Je mets au défi n'importe lequel d'entre nous de me dire (dans les faits) quelle est la différence (effective et contrôlable !) entre une quantité de produits limitée à 2 jours de fonctionnement et une quantité qui ne doit pas excéder les besoins des manipulations en cours ??! L'idée qui doit nous guider n'est t'elle pas simplement de limiter les quantités présentes dans les locaux .......(cela implique de revoir tout le fonctionnement et de l'anticiper dans les projets de rénovation de locaux, c'est peut être là le "plus" que l'on peut apporter par rapport à d'autres qui ne connaissent pas le fonctionnement des labos ?).
Je partage également les avis qui ont été formulés sur ce thème, et je suis aussi d'accord avec Lionel. Pour exemple, on a un bâtiment qui vient d'être livré il y a quelques semaines, avec un permis de construire antérieur (de peu) à la nouvelle réglementation, les locaux à risque moyen sont donc faits pour recevoir une quantité (et des natures) de produits ... qui seront différents des locaux qu'on va devoir refaire (en respectant la nouvelle réglementation) parce que leur nombre a été mal estimé ! le tout dans le même bâtiment, voir sur le même étage ...
Allez expliquer cela ensuite aux utilisateurs (et à nos responsables ...) s'ils n'ont pas déjà en tête l'idée qu'ils doivent changer leurs habitudes et limiter les produits stockés dans labos et salles de TP ...Ceci pour dire qu'effectivement, il faut défendre l'idée générale de limiter au maximum les produits dans les locaux, pour éviter d'avoir à "se battre" pour imposer aux programmistes/architectes et autres de prévoir des locaux de stockage adéquats (en type, en nombre, en taille, en localisation) et avant tout que les utilisateurs en fasse part dans l'expression de leurs besoins ...
bonjour et merci à vous 2 (Céline et Lionel)
même si je trouve intéressant le débat que propose LIONEL, et que je suis parfaitement d'accord sur le fait que moins il y a de produits, moins il y a de risques (encore ne faut-il pas tomber dans un système qui multiplierai les déplacements de produits chimiques dans n'importe quelles conditions entre une soute et des salles de prépa......, voilà un risque à évaluer.......) ; mais mon problème est qu'un pompier a dit lors d'une commission de sécu, qu'il n'était pas nécessaire d'appliquer la nouvelle réglementation en la matière (articles R5-R10-R11-R12) mais l'ancienne.
donc je réitère ma question en la reformulant pour les mesures concernant le : fonctionnement, l'organisation, quelle réglementation s'applique lorsqu'il y a une modification de cette dernière?
sachant que "quelquefois" nos responsables ne cherchent à appliquer que le minima imposé par la réglementation.
Après recherche sommaire, un début de réponse peut être trouvée dans le GN10 paragraphe 1.
A l'exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques, ainsi qu'à l'entretien, le présent règlement ne s'applique pas aux établissements anciens.
il faut lui demander de l'écrire... une des commissions m'a écrit pour une composante :"limiter le stockage de produits dangereux à la consommation hebdomadaire"... ensuite je suis comme Lionel "ça se mesure comment une semaine de fonctionnement ?
Ca va dans le sens de tout ce qui s'est dit mais je vous livre quand même la réponse de notre "conseiller à la sécurité", ancien pompier de Paris :
"La limitation des quantités de produits toxiques (dangereux) et liquides inflammables limitée à deux jours de fonctionnement a été remplacé par la limitation des quantités de ces produits à la réalisation des manipulations ou travaux en cours (arrêté du 13 janvier 2004). La présence de ces produits en quantité non justifiée par la réalisation de ces manipulations travaux ou expériences en cours est interdite au même titre que l'emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux utilisées ponctuellement.
Cette disposition est rétroactive puisqu'il s'agit d'une consigne particulière de fonctionnement (limitation de produits dans certains locaux) indépendante de mesures constructives ou techniques.
Pour rebondir sur la remarque de Carole : moi je pense que les utilisateurs connaissent parfaitement leurs besoins pour que leur labo ou leur service fonctionne (leur problème est peut-être la vision de leur activité à plus ou moins long terme ...) ; le tout est d'arriver à leur faire exprimer clairement, et comme le dit très justement Gérard, de leur poser les bonnes questions pour les traduire en contraintes de sécurité, d'aménagement, etc. c'est un peu notre rôle (si on est sollicité) non ?
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