2005 : mise en place d’une cuve à essence enterrée. Un service de la Direction du Patrimoine Immobilier à l'Université Bordeaux1 souhaite stocker de l'essence et du gasoil pour les besoins des engins dédiés aux espaces verts.
Il y aurait une cuve non enterrée de 600 litres d'essence et une cuve non enterrée de 600 litres de gasoil, le tout dans un local affecté au rangement de ces machines, il s'agit d'un bâtiment en dur isolé, de plan pied en RdC, ne recevant pas de public.Un transfert de carburant aurait lieu périodiquement pour effectuer le plein de ces engins.
Compte tenu de la capacité de stockage inférieure à 1500 litres, quelles sont les dispositions réglementaires obligatoires dans ce domaine et pour un tel projet afin de faire les choses correctement (bacs de rétention, extincteurs, détection....)?
je n'ai pas vérifié les seuils, mais la réglementation sur les ICPE me semble la plus adaptée à suivre pour adapter les mesures à prendre ; de mémoire, pour avoir installé une station de distribution de carburants (à l'INRA), les règles préconisées sont bien adaptées.
Par contre, je pense dangereux de mettre les cuves dans le local où sont entreposées les machines, source d'étincelles potentielles : le triangle du feu est réuni !
Je pense que le service le plus à même de répondre est le SDIS 33.
Pour le gazole, tu as l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des ERP. Sauf erreur de ma part, il est applicable à ton installation.
D'autre part, (à cause de la cuve à essence), l'installation rentre dans le champ de la réglementation ATEX et plus généralement de la réglementation concernant la protection des travailleurs contre le risque d'explosion. Donc, obligation de résultat ce qui implique que c'est à toi de faire (ou faire faire) l'évaluation des risques (en particulier, zonage ATEX) et de mettre en place les mesures préventives adaptées : ventilation, signalétique (interdiction de fumer, interdiction flamme nue, etc), installation électrique ADHOC selon les zones ATEX, bac de rétention, zone de dépotage équipée correctement avec possibilité de relier à la terre le sytème de transfert, etc. Sur le plan organisationnel : Permis de feu, Vérification des cuves, Consignes pour éviter toute fuite et en cas de fuite accidentelle, etc
Je pense comme Monique que l'arrêté type N° 253 (Dépôts de Liquides inflammables) applicable aux ICPE classées sous la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ainsi que l'arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installation classées soumises à déclaration sous la rubrique 1434 (installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) sont de bonnes bases pour aménager et exploiter ton installation.
Il y a aussi un texte intéressant, c'est l'arrêté du 19 novembre 1975 (Règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers).
En gros, tous ces textes disent la même chose (coupe feu 2 heures, cuvette de rétention, interdiction de fumer, signalétique, installations électriques, mises ) la terre et liaisosn équipotentielles, extincteurs, vannes de barrages identifiées, etc)
Enfin, tu peux aussi t'appuyer sur les publications de l'INRS (ED 945, ED 753, ED 874 et ND 2083).
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