Couleur des boîtiers des déclencheurs manuels : Les boîtiers des déclencheurs manuels sont rouges : norme NF S 61-936 / 5.2
PV de réaction au feu : journal officiel du 26 mars 2000, Annexe au n°73 : Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu et résistance au feu) (Tableau avec classement, marque commerciale, description sommaire, société, référence du PV).
Téléphone urbain obligatoire dans ERP ? : oui : article MS 7 : la liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain quelques soit le type. Toutefois, dans les cas d'occupation épisodique ou très momentanée de l'établissement, cette liaison n'est pas exigée.
Recoupement couloir : longueur de recoupement des couloirs ? CO 24 (25 à 30 m)
Stockage en sous-sol : Attention l'article R10 du règlement de sécurité précise que les réserves de produits inflammables ne doivent pas se situer en sous-sol. Sinon ce local doit être coupe feu 2H, sans communication par rapport aux circulations accessibles au public. Il doit être équipé de ventilation naturelle haute et basse, et doit posséder une paroi en façade avec une partie en verre mince.
Fausse alerte à la bombe : Article 322-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) .Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.
