2006 : passage de la commission de sécurité pour l’ouverture d’un bâtiment neuf
nous allons bientôt réceptionner un bâtiment neuf (type R, recherche + salle de cours). Or, la commission de sécurité ne passera pas avant fin juillet d'où 1 mois 1/2 de vide entre la réception et l'avis d'ouverture officiel. peut-on quand même durant cette période procéder au déménagement des laboratoires, à l'installation du mobilier... bref peut on y installer et y faire travailler le personnel administratif et de recherche avant l'aval de la commission de sécurité. en effet, la commission donne un avis d'ouverture au public. Mais c'est quand même un avis d'ouverture officiel. vos avis et conseils seront très appréciés.
en effet la commission donne un avis et c'est le maire qui autorise ou non l'ouverture du bâtiment, peut être faut-il se tourner vers la mairie pour avoir une réponse ? mais ce n'est pas une réponse juste une remarque
Le mieux est peut-être, de prendre contact avec la commission de sécurité, lui exposer la situation et ils te donneront leur réponse.
tu as répondu toi même à la question :
1/ accueillez-vous du public d'ici là, j'ai compris que NON (même pas la moindre envolée de p'tits fours !! )
2/ les commissions de sécurité souhaitent visiter les bâtiments à l'ouverture dans les futures conditions d'exploitation, c'est à dire avec le matériel, les salles aménagées... donc il faut bien que vos personnels travaillent dans ces locaux pour justement les aménager !
3/ je dirais que c'est plus un problème vis à vis de la réception officiel du bâtiment.
pour être dans le même cas (réception du bâtiment en mai, commission de sécurité fin juin), je ne vois pas d'autres solutions
Ce genre de situation est très courant.
Rien n'interdit (et au contraire tout pousse vers cela !) à ce que tu exploites un bâtiment avant d'avoir reçu l'autorisation d'ouverture au public délivré par le Maire.
Comme l'a très justement rappelé Manu, la CS doit se rendre compte des conditions d'exploitation et normalement, elle impose même que le mobilier et tous les équipements soient présents avant son passage.
C'est le Recteur (j'ai oublié les références du texte) qui délivre l'autorisation d'exploiter un bâtiment. Il relève de la responsabilité du président de l'établissement d'assurer la sécurité de ses personnels.
Donc rien n'interdit que des personnels travaillent dans un bâtiment qui n'a pas été réceptionné par la CS, car les responsabilités et la nature des personnes amenées à pénétrer dans le bâtiment (personnels - étudiants) ne sont pas les mêmes.
Par contre si tu n'as pas au minimum les rapports finaux de sécurité des personnes (CdT) et les rapports de mise en service des installations techniques (en particulier le SSI, le désenfumage, extincteurs, ascenseurs, éclairage de sécurité, etc, ....), il ne me semble pas raisonnable d'y faire travailler du personnel.
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