2004 : périodicité de contrôle des IGH par la commission de sécurité : Je souhaiterai savoir quelle est la périodicité des contrôles des IGH par la commission de sécurité. En effet, les articles R122-19 à R122-21 du CCH précise qu'il y a des contrôles mais sans donner de périodicité. Peut-être que contrairement aux ERP, il n'y a pas de périodicité fixée pour les IGH? Mais cela m'étonne...
Autre question : lorsque les IGH sont aussi ERP (ce qui est souvent notre cas...), je suppose que la périodicité de contrôle est celle des ERP car l'article GHR 4 (qui s'attache aux IGH à usage d'enseignement) précise que les dispositions du règlement de sécurité des ERP sont applicables lorsqu'elles sont non contraire au règlement des IGH. Comme ce règlement ne précise pas de périodicité (sauf erreur de ma part), le règlement ERP s'appliquerait?
J'ai regardé hier dans le règlement de sécurité concernant les IGH, la périodicité des visites de commission n'est pas fixée, elle peut être sur demande du maire ou du préfet ou bien inopinée par la commission consultative départementale. de la protection civile. Un fichier départemental des IGH est tenu par le préfet. Dans tous les cas le registre de sécurité et les rapports des organismes agréés doivent être visés chaque année par le maire. Pour la périodicité des vérifications obligatoires (GH 59). HYPERLINK "http://www.apsighe.com/igh-t1-ch3.htm" http://www.apsighe.com/igh-t1-ch3.htm
