2003 : Parking encombré : Nous avons des problèmes de parkings important et donc certains accès pompiers sont bloqués souvent mais à certaines heures par des voitures (école à proximité).Ya t-il une possibilité et avons nous le droit de mettre des sabots ou autre moyen empêchant de garer n'importe où? Qui peut me faire bénéficier de son expérience en la matière?
Mettre un sabot est illégal d'après les gendarmes (je n'ai pas les références juridiques; sur le site de l'école, il fallait un décret du maire de Palaiseau pour autoriser nos gendarmes de l'armement à verbaliser). Si vous avez des agents assermentés, il doit être possible de faire verbaliser, voir mettre en fourrière un véhicule gênant. Sur le site, nous collons des interdictions de stationner sur les pare brises; il faut les décoller avant de démarrer, ce qui est peu agréable, et assez dissuasif.
Attention, pour ce qui est des autocollants sur le pare brise ! il y a jurisprudence ! Il ne faut pas coller l'autocollant dans le champ de vision du conducteur, car s'il quitte le parking sans avoir enlevé l'autocollant ou en l'ayant enlevé partiellement, s'il a un accident consécutif à la mauvaise visibilité liée à la présence de l'autocollant, celui qui a fait mettre l'autocollant peut être considéré comme responsable !! Pour le sabot, à l'IUFM de REims, ç'est très dissuasif !
Une note a été diffusée à tous les personnels le 15 septembre 2002, en indiquant qu'en raison des stationnements abusifs, à compter du 15 octobre, toute voiture en stationnement gênant se verrait mettre un sabot dont la clé sera à récupérer auprès du chef des services administratifs s'il est présent (un enseignant s'y est fait prendre un soir et est rentré chez lui en taxi... il n'était pas fier le lendemain, quand il est venu pour libérer sa voiture !!)
Pour compléter la réponse de Vincent, n'importe quel personnel d'une université ne peut pas mettre un sabot ou faire venir la fourrière. Pour pouvoir le faire, il faut que le Président de l'université (ou Directeur de l'établissement) établisse une liste d'agents qui devront être
assermentés. Cette procédure se fait par le Tribunal de Police. Dès lors qu'un personnel serait assermenté, il peut même dressé un procès verbal pour mauvais stationnement (le tout est de savoir si le "coupable" paiera ou pas !). La pose d'un sabot peut engager la responsabilité de l'établissement en cas de dommage sur le véhicule en infraction (ce qui fait souvent hésiter nos dirigeants). Par contre, il est évidemment impossible de mettre un sabot à un véhicule
mal stationné sur la voie publique. Les accès au parking peuvent être protégés par des bornes plastiques (qui absorbent bien les chocs). Les voies engins ou échelle peuvent même être "condamnées" par ces mêmes bornes que les véhicules de secours "écraseront" sans difficultés en cas d'urgence (mais le quidam moyen ne s'y frottera pas). Cette solution a été emménagée sur le site d'un hôpital Clermontois afin de faire respecter ces voies "pompiers" et donne entière satisfaction.
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