Conformité laser : Dans l'avant-propos de la brochure INRS ED 770, l'auteur de la brochure
écrit que "la notion d'équipement de travail au sens de la directive 89-655, couvre l'ensemble des matériels utilisés par les travailleurs". Donc, le 93-40 s'applique. Il ajoute cependant que "les articles R 223-15 à R 233-30 (93-40 codifié dans le CT) s'appliquent de façon pertinente, essentiellement aux machines, fixes ou portatives" (le terme machine étant défini dans l'article R 233-83 du code du travail, ce qui est d'ailleurs très bien expliqué dans un article du Lamy Hygiène et Sécurité que je te joins en document inséré. Donc, à mon avis, si tu suis la réglementation à la lettre : pour un laser mis en service à l'état neuf avant le 01 01 93, il faut qu'il soit conforme aux prescriptions du 93-40. Mais vu le contenu du 93-40, c'est surtout la partie concernant les fluides, les organes de commande et la signalétique qui sera intéressante (car le reste concerne les risques mécaniques purs...) A part ça, tu as l'obligation de suivre le décret du 14 Novembre 1988 modifié (risques électriques). Tu dois également gérer tous les risques associés à l'utilisation du laser (chimique, etc) comme tu le ferais pour n'importe quel poste de travail. Enfin, pour le risque spécifique rayonnement laser, tu dois si possible appliquer la norme existante NF EN 60825-1 (non obligatoire mais recommandée).
Maintenant, ATTENTION, si tu utilises un laser mis en service après le 31 12 92 ou si tu achètes un laser neuf et que, de part son utilisation, il peut être considéré comme une machine (voir l'article du Lamy ci-dessus), alors tu dois exiger la conformité à la directive "Machines" 89/392/CEE modifiée qui prévoit des règles techniques applicables dans tous les domaines de
risque (voir les règles générales de l'annexe I du livre II du code du travail. Tu peux les trouver dans la brochure INRS ED 804) Là-encore, comme il y a des circuits électriques dans ton laser, tu dois en plus exiger la conformité à la Directive "Basse Tension" 73/23/CEE modifiée. Si possible faire en sorte que le laser soit conforme à la norme NF EN 60825-1 (capotage des parties dangereuses, signalétique, etc). Si, bien sûr, le laser acheté a été intégré à un dispositif expérimental "maison" (installation laser), s'assurer que chaque élément répond à la réglementation applicable ainsi qu'aux normes obligatoires ou recommandées (pour l'électricité, décret de 88 et arrêtés d'application ; donc, en corolaire la norme NF C 15-100, etc...) et gérer l'ensemble des risques associés. Tu devras si possible suivre la norme sur les lasers (pour l'instant NF EN 60825-1).
