2009 : Dossier administratif dans des locaux non ERP ?
Avez vous déjà été amenés à suivre l'organisation de manifestations exceptionnelles dans des locaux ne relevant pas de la réglementation ERP ? (ex : bâtiments d'administration ou exclusivement consacrés à la recherche)
les procédures de déclaration auprès des services de la mairie sont-elles les mêmes que dans le cas d'un ERP ?
Quand j'étais au Muséum, les étudiants de 3ème cycle avaient organisés une soirée dansante (avec bien sûr d'autres étudiants d'ailleurs !!!)dans les locaux du restaurant administratif qui ne relevaient pas de la réglementation ERP. J'avais quand même déposé un dossier de manifestation exceptionnelle auprès de la Préfecture de Police de Paris (idem Mairie pour Paris) qui m'avait renvoyé le dossier en me disant que cela ne les concernaient pas puisque ces locaux n'étaient pas des ERP mais en me conseillant de bien suivre quand même les prescriptions réglementaires de base (installations élec correctes, surveillance, évacuation incendie ....).
