Nombre de déclaration de manifestation exceptionnelle limitée par an ? A la fin de l'avis favorable donné par le préfet de la Seine-st-Denis pour les disposition prise lors de la fête de l'université ou je travaille, (en date du 5 avril dernier), se trouvait cette phrase :
"l'utilisation exceptionnelle des locaux est limité à 2 fois par an. Si cette périodicité est supérieure à la limite fixée ci-dessus, il conviendra d'établir un cahier des charges avec toutes les configurations envisagées et les mesures propres à assurer la sécurité du public, à chaque
utilisation". Cela nous a d'ailleurs étonné, moi et mon interlocuteur à la mairie.
Nous avons aussi eu ce type de demande de la part de la Préfecture de Police concernant les "soirées privées" organisées dans la Grande Galerie. En fait, après discussion, la Préfecture nous a avoué que c'était pour limiter le travail de son personnel , trop de dossiers soit-disant à étudier !!!! Cela n'a en fait aucun caractère réglementaire !!! Ce que nous avons fait est donc un cahier des charges pour des soirées "type" (qui sont les plus courantes et toujours dans la même configuration). Quand celles-ci sortent de l'ordinaire de ces soirées type, nous envoyons quand même un dossier de manifestations exceptionnelles à la Préfecture.
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