2005 : La vente d'alcool dans les établissements est-elle autorisée ou interdite ? Sous quelles conditions ?
(Ministère) II m'apparaît certain que la vente d'alcool dans les établissements ne doit pas être encouragée, ce type de prestation étant sans lien avec la spécialité des établissement publics d'enseignement supérieur.
De même, la présence d'affiches sur le campus universitaire faisant référence ou représentant le logo de marques de boissons alcoolisées ou de sociétés qui les fabriquent ne doit pas être acceptée.
En effet, aux termes de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, la propagande ou la publicité en faveur de boissons alcooliques n'est autorisée que dans des cas limitativement énumérés qui ne comprennent pas les établissements publics d'enseignement supérieur. Cet article précise que « toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur de boissons alcooliques », l'article L. 3323-3 disposant « qu’est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique ».
En conséquence, des étudiants qui dans le cadre d'activités associatives organisent des évènements dans les locaux de l'établissement, ne sauraient être autorisés à diffuser des affiches ou des plaquettes comportant une publicité directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques.
