2010 : Création d’une nouvelle animalerie – démarches ?
Nous sommes en train de créer de nouveaux laboratoires et une animalerie pour déménager des unités de recherche existantes.
Les études sont en cours.
Auriez-vous une liste générale des démarches administratives à effectuer concernant l'hygiène et sécurité?
Notamment l'animalerie (DSV?) et l'ASN (pouvons nous les consulter avant la demande d'autorisation lors de la création des locaux?).
Ces démarches sont elles à faire par les services de l'université ou/et par les unités de recherche (comme pour les agréments OGM, autorisations ASN,...)?
A quel stade du projet ces démarches doivent elles être faites?
Pour avoir élaboré le dossier de conformité de l'animalerie, je peux t'assurer que ces instances apprécient que l'on aille vers elles et qu'on les sollicite dès le début du projet. Les conseils et remarques peuvent largement aider.
Tu pourras aussi bénéficier d'info sur les tendances de la réglementation et éviter de mettre en œuvre des matériaux qui vont être interdits ou déconseillés.
Je n'ai aucune trace officielle de mes entretiens avec la DSV, mais l'interlocuteur qui m'a aidé a ensuite instruit le dossier ... il savait de quoi il retournait ...
Au moment d'instruire officiellement le dossier, ces instances auront du mal à exiger des petits plus ou à critiquer les démarches si elles ont contribué à leurs mises en place.
Pour POITIERS, on est aussi sur le pont avec la création d'une nouvelle animalerie A1 et une partie A2.
Même traitement que mes autres collègues, allez prendre contacte avec la DSV pour une association pleine et entière le plus en amont possible.
Ils ne t’écriront rien dans la phase de conception mais une aide verbale sur le choix de tel ou tel "truc" est souvent important.
POINT IMPORTANT :
Surtout, ne pas oublier de faire un dossier concernant la commission d'éthique relatif aux traitements apportés aux animaux.
Là il faut se tourner vers un organisme qui se trouve plus en région (très grosse région) et qui traite se domaine. Par exemple pour UP cette personne est à TOULOUSE.
Pour l'ASN, ils seront contents d'émettre un avis je pense. Et puis ils apprécient que le dossier d'autorisation indiquant la modification du lieu de détention se fasse pendant la phase de construction/déménagement. Mais ces démarches doivent être faites conjointement avec les unités, et notamment pour ce cas du/des PCR.
Ne pas oublier, au besoin, suivant les activités et leurs volumes, la DREAL pour les ICPE. Eux aussi en amont.
En connaissance de cause je puis te dire que la construction d'une animalerie est un travail d'équipe. Doivent y participer les futurs utilisateurs, l'architecte ou maître d'œuvre, l'ACMO d'établissement, le service du patrimoine.
Cette équipe a tout intérêt a se rapprocher de la DDSV pour lui présenter le projet au cours de son évolution et avoir au préalable (sur Marseille la DDSV ne se mouille pas en approuvant des documents : elle ne valide que des travaux terminés!!) une certaine assurance que le contrôle de conformité se passe dans les meilleures conditions.
N. B. : Si un control de l'hygrométrie est demandé il faut savoir que cela ne peut se faire sérieusement qu'avec des caissons équipés de batterie froide et d'humidificateur.
|
