2007 : interdiction d’utiliser certains produits en TP
A la lecture de la réglementation concernant la manipulation de certains produits chimiques par les élèves mineurs, trois articles interdisent ou plus exactement réglementent l'utilisation de certains produits :
Art. R. 234-20 .- Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux énumérés ci-après et de
les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux :
Art. R. 234-21 .- Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux travaux énumérés ci-après :
(Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit.)...
Art. R. 234-22 (Décret n° 80-857 du 30-10-80).-Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, apprentis munis d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves fréquentant les établissements d'enseignement technique, y compris les établissements d'enseignement technique agricole, publics ou privés, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les machines ou appareils dont l'usage est proscrit par les articles précédents. Ces autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ; en outre, une autorisation du professeur ou du moniteur d'atelier est requise pour chaque emploi. (Loi n° 97-503 du 21-5-97) “L'autorisation est réputée acquise si l'inspecteur du travail n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et comportant l'avis favorable du médecin et du professeur ou du moniteur responsable ”. Des mesures doivent être prises pour assurer l'efficacité du contrôle exercé par le professeur ou le moniteur d'atelier. Les dérogations individuelles accordées en vertu du premier alinéa du présent article sont renouvelables chaque année. Elles sont révocables à tout moment si les conditions qui les ont fait accorder cessent d'être remplies. Il peut être dérogé dans les mêmes formes et conditions aux interdictions édictées par les articles R.234-20 , R.234-21 .
A l'IUT de chimie de Besançon sont manipulés :
Acide sulfurique fumant : manutention d'acide sulfurique 95-98 % (ne fume pas) au cours de 3 TP (prélèvement dans un flacon d'1 Litre).
Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants : toluène
Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques, une synthèse de nitration (au programme) 3-nitro-4-méthylbenzoate de méthyle
Aniline et homologues, un test des phénols est réalisé avec de l'acide sulfanilique
Sodium métal : manutention : présence de sodium métallique au fond d'un erlen d'éther anhydre.
Soude caustique : manipulation. fabrication d'une solution aqueuse concentrée (100 g/L) et d'une solution hydroalcoolique (50g/L) au cours de 2 TP. Rien n'est écrit sur la potasse, pourtant plus dangereuse !?
Acide nitrique fumant pendant 1 séance (fin octobre) pour un seul dosage à raison de 2 ml et en une seule fois.
Soude caustique (incontournable).
Pour les premières séances de chimie qualitative, les étudiants utilisent diverses solutions de sels toxiques (arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés, mercure : fabrication et manipulation des composés toxiques du mercure, manipulation des oxydes et sels de plomb, de la soude caustique).
Ces articles s'appliquent-ils dans le cadre des IUT (et avec les étudiants jeunes en médecine ou en sciences)?
Le médecin de la médecine préventive des étudiants veut bien émettre un avis sur l'utilisation ponctuelle de ces produits. Mais doit-on demander l'autorisation à l'inspecteur du travail?
"Ces articles s'appliquent-ils dans le cadre des IUT (et avec les étudiants jeunes en médecine ou en sciences)?
Le médecin de la médecine préventive des étudiants veut bien émettre un avis sur l'utilisation ponctuelle de ces produits. Mais doit-on demander l'autorisation à l'inspecteur du travail?"
Ces articles ne s'appliquent pas à l'enseignement supérieur, mais suivre la procédure prévue pour les établissements d'enseignement technique, y compris les établissements d'enseignement technique agricole, publics ou privés, peuvent très bien suivie par les universités, sans demander l'avis de l'inspecteur du travail qui n'est pas compétent dans le domaine dans les universités. Il serait intéressant de regarder l'arrêté qui fixe le programme d'enseignement.
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