Commentaire gp sup

2008 : présence d’un renard

Savez vous si un signalement doit être fait de la présence d'un renard sur un site universitaire Parisien intra-muros? Si oui, par qui? et à qui? Un enseignant va publier un article dans le journal électronique local sur la présence d'un renard dans le jardin botanique et ne souhaite pas me mettre en défaut si il y a une démarche à faire;

La direction des services vétérinaires (Didier FAGOUR - tél. [phone]) devrait pouvoir te répondre.

2007 : Animalerie A3 Nous allons ouvrir une animalerie A3 et nous devons déposer à priori un dossier d'information au public. Le problème est que : - nous n'arrivons pas à retrouver le texte qui l'impose (c'est dans un bâtiment code du travail et non pas ERP : est-ce important ?) - nous n'arrivons pas a savoir à qui envoyer ce dossier : Mairie ou Préfecture et dans QUEL SERVICE ? A priori les démarches sont les mêmes pour un L3 mais je ne trouve pas non plus l'info.  Je crois qu'il faut regarder la législation sur les ICPE. Si c'est bien le cas, c'est la Préfecture qui reçoit le dossier. La DRIRE peut sans doute te conseiller.