2008 : donation de produits chimiques
Le département chimie du Palais de la découverte déménage, c'est l'occasion de faire un grand tri dans les produits et ils se sont aperçus qu'ils ont des produits non périmés qui ne seront plus utilisés au Palais (pour le moment je ne sais pas quelles quantités).
On souhaite donc les donner à des universités.
Savez-vous quelle est la procédure à suivre?
Pas sûr qu'il existe ou qu'il y ait besoin d'une procédure. Par contre comment vont-ils transporter les produits jusqu'à leur université ?
N'y aurait-il pas besoin cependant d'un certificat de cession du produit, accompagné de la FDS et d'un transport par transporteur spécialisé pour répondre à la réglementation TMD ?
Justement, à partir du moment où on leur donne chez nous, les produits ne nous appartiennent plus et à eux de les transporter dans les règles, non? d'où ma question de la procédure :
1-faut-il faire une convention en précisant que nous leur cédons nos produits dans les locaux du palais et qu'ils doivent se conformer à la réglementation (ADR) pour en assurer le transport?
2- les produits peuvent ils être ainsi cédés d'un établissement à un autre sans "paperasse"?
- En ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses, « l’expéditeur de marchandises dangereuses a l'obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions de l'ADR. » chap. 1.4.2.1 (HYPERLINK "http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf"http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf ). Bien entendu les autres intervenants ont aussi des obligations décrites dans les chapitres suivants.
- Pour savoir si la réglementation ADR doit être appliquée ou non il faut notamment connaitre la classe des produits et la quantité. En suite il existe 2 cas dans lesquels la réglementation s’applique:
a) les quantités transportées sont inférieur à un seuil et dans ces cas le chapitre 1.1.3.6 s’applique (exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport ;
HYPERLINK "http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf"http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie1.pdf ). Dans ce cas certaines dispositions doivent être appliquées.
b) les quantités dépassent les seuils et dans ce cas l’ensemble de l’ADR s’applique.
- Il ne faut pas oublier que le document de transport (chap. 5.4.1) et les consignes écrites (chap. 5.4.3) doivent accompagner les marchandises transportées (
HYPERLINK "http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie5.pdf"http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/French/Partie5.pdf ).
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