2007 : Stockage des produits dans des armoires fermées à clef :
Je n'arrive pas à retrouver le texte indiquant que les toxiques doivent être stockés sous clé et qu'un registre des entrées/sorties doit être tenu. Une âme charitable peut-elle m'éclairer?
Il s'agit du décret nº 2007-157 du 5 février 2007 codifié à l'article R.5132-66 du Code de la santé Publique :
"Les substances ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 5132-58, détenues soit en vue de leur mise sur le marché, soit en vue de leur emploi, sont placées dans des armoires fermées à clef ou dans des locaux où n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'établissement. En aucun cas, il ne doit être introduit dans les armoires et locaux des produits destinés à l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Dans ces armoires ou locaux, les substances ou préparations mentionnées au premier alinéa sont détenues séparément des autres substances ou préparations, notamment de celles relevant des autres catégories fixées à l'article L. 5132-2.( )."
Dans ce cadre de santé Publique, il me semble qu'il s'agit plutôt de la réglementation sur les stupéfiants : peux-tu le confirmer ?
On peut lire en plus du R.231-52-5, 1°), un autre article du code du travail traitant de la manipulation, du stockage et de l'évacuation sûrs des produits toxiques. Il s'agit du R.231-56-3, en particulier au l) et m) respectivement. "Sûr" sans contrôle physique est peu probable, contrôle sans clef est difficile et enfin la mise à disposition sans traçabilité problématique. Nous sommes couramment confrontés à des situations concrètes au cours d'inspection. Pour illustrer le propos, je cite le cas de tétrodotoxine dont nous n'avons trouvé que l'emballage vide, bien qu'une expérimentataire en manipulait "seulement" un très "petite" goutte, après prélèvement de produit. Que recommander après quelle évaluation de risque? Le terme "poison" ne figure pas explicitement dans le code, à ma connaissance actuelle et limitée mais toute ressemblance est à considérer. Des cyanures, strichnines, psychotropes, radiactifs peuvent être conservé sous clef pour réduire un risque réel. Il y a dans nos établissements des empoisonnements "fortuits", délibérés, des vols, des pertes de produits de ce genre. Je ne crois pas être un âme charitable exemplaire mais de la à laisser des toxiques à portée de main...je "recommande" et prescris: étiquetage, règle de contrôle et préposé, traçabilité des consommations émargement systématique, conservation sous clef (rangée de façon sûre), et le reste à l'avenant. Attention aux feux d'artifice!
| |
