2011 : Autorisation pour la manipulation d'échantillons humains
Question pour les experts en biologie...
Dans le cadre de la création de l'option ABB du département de DUT Génie Biologie, les enseignants souhaitent faire manipuler aux étudiants (2ème
année) du sang et le l'urine issus d'organismes humains.
Question : faut-il une autorisation spécifique pour la manipulation ?
Ereka : Décret n°2000-156 du 23 février 2000 relatif à l'importation et à l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire, et modifiant le code de la santé publique Arrêté du 20/04/2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'importation et d'exportation, à des fins scientifiques, d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules du corps humain.
MAIS en y regardant de plus près :
- il n'est pas très clair que le sang soit concerné et pourtant il contient "des cellules du corps humain" !?
- le document fait référence aux activités de recherche alors que l'intitulé "à des fins scientifiques" pourrait faire penser également aux activités d'enseignement ?!
Merci pour vos lumières...
On entend par utilisation la préparation, la mise en oeuvre, la conservation ou la constitution d'une collection. Dans ton cas, les activités d'enseignement sont normalement bien comprises par la démarche.
Ne sont pas concernés :
- Les échantillons d'animaux
- Les prélèvements humains post-mortem (qui nécessitent pas ailleurs une autorisation de l'agence de biomédecine)
- Les dents et les cheveux
- Les cellules souches foetales ou embryonnaires (qui nécessitent pas ailleurs une autorisation de l'agence de biomédecine)
Sont concernés :
les tissus, organes, cellules, fluides biologiques humains et leurs dérivés comme par exemple (liste non exhaustive)
- Les lignées commercialisées
- Les cellules souches adultes
- Les biopsies
- Le sang
- Les liquides biologiques : y compris l'urine ????
- Les cellules OGM (transfectées ou trasnduites) déjà classées par la CGG ou le HCB
J'avoue que pour l'urine : je n'ai pas de réponse claire; je n'ai jamais réussi à savoir donc par défaut je le déclare.
Pour info, il y a une application sur internet : CODECOH pour faire la déclaration mais je pense que tu dois savoir.
désolé bcp de textes émanent du secondaires...
Circulaire du 8 août 1973 : manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement
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convention avec EFS cf. Convention-cadre sur l'utilisation de sang du
6/4/94 (B.O. n°15 du 14 avril 1994) ou celle du 6 octobre 1995 pour IUT
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cf. N.S. n°23-097 du 12 janvier 1993 (B.O. n° 3 du 21 janvier 1993) ; cette note de service interdit toute manipulation de sang sur le sang des élèves + vaccination hépatite B
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Note de service n° 93-089 du 26 janvier 1993 : vaccination des personnels contre hépatite B
pour ce qui est des urines : elles sont normalement stériles chez une personnes saines
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