2005 : installation d’une ruche. Le service des espaces verts vient d'installer des ruches sur le campus (en proximité des bois et de bâtiment). Le CHS me demande rapidement un avis sur le sujet. Avez vous déjà eu à traiter ce genre de dossier ? (risque d'allergie, distance minimale à respecter...) Si oui, je suis preneur de toutes
informations.
normalement il existe des textes à ce propos : prendre contact avec l'inspection des services vétérinaires ou les services de la direction régionale de l'agriculture ; les obligations peuvent être de niveau local ou régional ; normalement il y a des distances à respecter par rapport aux voies de passage des personnes et des éléments de "protection" à mettre en place (haies, clôtures etc.)
http://gdsa86.free.fr/regles.htm
Emplacements des ruches et distances réglementaires
Extraits du Code Rural
Art. L. 211-6 Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu. - [Ancien C. rur., art. 206].
Art. L. 211-7 Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. - [Ancien C. rur., art. 207, al. 1 à 3].
Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du sol et s'étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche (Ancien C. rur., art. 207, al. 4).
Art. L. 211-8 Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février. - [Ancien C. rur., art. 2081. ]
Art. L. 211-9 Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. - [Ancien C. rur., art. 2091.]
2005 : Dans le cadre de la demande d'agrément d'une l'animalerie, le document CERFA indique que la demande doit également parvenir en deux exemplaires, au Ministère de tutelle. Sauriez vous à quelle adresse et à quel service adresser le dossier.
Il s'agit en fait de contacter un expert régional qui va co-valider et co-visiter ave la DSV les locaux sous un aspect plus technique que la DSV qui voit le dossier sous l'angle protection du bien être animal. Pour Limoges, il s'agit de M. Alain PUGET : 05.61.17.59.74. Il pourrait certainement te dire qui est ton expert régional.
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