2011 : température maximale (34°C ?)
au vu des 1ères fortes chaleurs, les demandes affluent.... un agent vient
de me préciser qu'un texte "canicule" donnait une température de 34° au
dessus de laquelle le droit de retrait pouvait s'exercer....
à part le code du travail (Article R4213-7 à 9 sur les ambiances
thermiques, et sans explicatif direct sur les Températures), je ne vois
pas quel texte il invoque
Ci joint l'article;
La loi est vague concernant la protection des travailleurs en période de forte chaleur. L’article L. 230-2 du Code du Travail stipule que les employeurs sont tenus "de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température", sans citer de seuil de tolérance. Autres obligations : l’employeur doit mettre à disposition des salariés de l’eau potable fraîche et sur les chantiers, les ouvriers doivent pouvoir boire 3 litres d’eau par jour.
Mais plus que les conditions de travail, c’est toute l’organisation du travail qui est revue en cas de canicule. Certains employeurs, suivant les recommandations de l’INRS, augmentent les plages de récupération. Où mieux, décalent les horaires de travail lorsque cela est possible. La Caisse nationale d'assurance maladie (Cam) recommande par ailleurs d'évacuer les locaux en cas de défaut prolongé de renouvellement d'air, dès lors que la température dépasse les 34°C.
je crois que la recommandation CNAMTS R 226 a été abrogée, le lien vers la liste en vigueur :
HYPERLINK "http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations.php?secteur=A&ctn=A&recherche_tout=Rechercher&action=resultats" http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-recommandations.php?secteur=A&ctn=A&recherche_tout=Rechercher&action=resultats
Ce qui explique pourquoi on ne la trouvait plus
Je ne savais pas qu'on pouvait abroger une recommandation !!!
Tiens suivez cette recommandation, oh en fait non ne la suivez pas c'était des conneries .......
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