2011 (échanges hors Gp Sup) : EPI pour le travail en hauteur : vérification et utilisation collective ?
Dans le cadre du renouvellement des équipements individuels de protection anti-chute de nos agents, je m'interroge sur nos obligations de remplacement de certains matériels (harnais, longe, cordage, stop chute, connecteurs...). En effet, lors de la vérification annuelle ds EPI, le vérificateur nous a indiqué que les équipements devaient être réformés, sans les détailler.
Connaissez-vous précisément la liste du matériel concerné, les périodicités réglementaires, les normes s'y référant...
Par ailleurs, compte tenu de l'utilisation très sporadique que nous en faisons, une utilisation collective des EPI est même envisagée, sous les conseils d'un organisme de formation "travail en hauteur" avec obligation de mettre en service un registre d'émargement de contrôle avant et après intervention à chaque utilisation et de désigner une personne responsable. Cette expérience a t-elle déjà été tentée par une de vos collectivités? Le cas échéant, quel bilan en avez-vous tiré?
En ce qui me concerne je fais contrôler tous les ans ce genre de matériel par une personne agréé en l'occurrence le fabriquant "c'est légal" je n'achète pas au fabriquant mais à un distributeur.
Il porte l'ensemble de ses observations sur le registre de contrôle des équipements techniques, harnais, longes accessoires à réformer. J'envisage d'envoyer un agent en formation pour procéder à ces contrôles et le faire agréer par le fabriquant.
En ce qui concerne le matériel que nous avons la durée d'utilisation est de 10 ans sauf dégradation, usure, ou élément ayant subit une contrainte.
Chaque agent est doté à titre personnel de l'ensemble des équipements nécessaires au travail en hauteur ou travail sur corde il est de ce fait totalement responsable du matériel qu'il utilise. Ils ont également un sac de transport et de rangement.
A titre personnel je ne suis pas d'accord pour l'utilisation collective d'équipement de protection individuelle, responsabilité en cas d'accident, ce genre d'équipement étant des protections individuelles et non pas collectives.
l'utilisation "collective" d'EPI n'est pas complètement exclue par la réglementation (Code du Travail Art. R. 4323-96.
« Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire. Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs »
Il convient toutefois d'être très vigilant sur les procédures à mettre en oeuvre. Pour info, dans le domaine sapeurs-pompiers certains EPI sont en utilisation collective (ARI, harnais du lot de sauvetage..).
