2011 : Masque FFP2 périmé : utilisable ou pas ?
Lorsque le stock de masques FFP2 qui avait été distribué par certains rectorats (en cas de grippe aviaire à l'époque : 2005-2006 ?) arrive à échéance, est-ce que vous renouvelez ce stock ? Que faites vous des masques périmés : peut on les mettre à disposition du service technique par exemple, pour une protection anti poussières ?
En 2007 était parue une une circulaire DGS/DSUS 2007-213 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d'une pandémie grippale, pour les lots arrivant à la date de péremption affichée.
Elle disait : " Jusqu’à nouvel ordre, les lots arrivant à date de péremption doivent rester en place et maintenus dans de bonnes conditions de conservation. En aucun cas, ils ne doivent être détruits ou utilisés à des fins autres que leur destination initiale".
Je ne sais pas s'il y a eu un nouvel ordre depuis.
Voici cette circulaire :
HYPERLINK "http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060140.htm" http://www.sante-sports.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-06/a0060140.htm
Lors de la dernière vague pandémique due au virus grippal H1N1, il y a eu la circulaire DGT n° 2009/16 du 3 juillet 2009 qui a rappelé la même chose (page 6).
La circulaire FP du 26 août 2009 a ensuite précisé qu'il n'y avait pas de spécificité pour la Fonction publique autre que les aspects RH, renvoyant à la circulaire précédente (page 3).
INCLUDEPICTURE "cid:part1.08040601.01030706@univ-paris13.fr" \* MERGEFORMATINET
|