2010 (échanges hors Gp Sup) : EPI et forte chaleur
A l'occasion d'un groupe de travail CHS, la volonté d'interdire le port de shorts ou autres bermudas a été clairement affichée par l'administration afin de protéger les agents dans le cadre de métiers présentant des risques comme jardinier (utilisation de machines) ou encore ripper.
En parallèle, les agents concernés ont été dotés de pantalons d'été aérés présentant toutes les garanties de sécurité (abrasion, coupures, visibilité, etc). Cependant, certains représentants du personnel mettent en avant l'inconfort de la mesure au regard de températures élevées et exigent la diffusion du texte de loi interdisant explicitement le port de bermuda.
A votre connaissance existe-t-il un tel texte ?
Aucun texte de loi interdisant le port de bermuda existe !
Par contre, l'employeur a une obligation de sécurité définie dans le Code du Travail
-article L4121-1- est une obligation de résultat :
c’est une suite d’objectifs à atteindre,les moyens étant laissés libres
Arrêt de la Cour de Cassation Sociale de février 2002
L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.
Ci-dessous, une réponse que j’avais faite, pour des collègues, il y a déjà quelques temps, mais il me semble, que tous les ans, la même question revient.
A ma connaissance, il n’existe pas de définition réglementaire du « vêtement de travail » ou du « vêtement de protection ». Toutefois, ils sont considérés comme des EPI s’ils remplacent le vêtement personnel et sont conçus pour protéger le travailleur contre un ou plusieurs dangers. L’article R.4311-13 § 2 du code du travail précise par ailleurs que « Sont également considérés comme des équipements de protection individuelle « … » Un dispositif ou moyen protecteur solidaire, de façon dissociable ou non dissociable, d'un équipement individuel non protecteur, tel que vêtement de travail, porté ou tenu par une personne en vue de déployer une activité… ».
A contrario, la directive 89/656/CEE ne considère pas comme EPI, les vêtements de travail ordinaires et uniformes qui ne sont pas spécifiquement destinées à protéger la sécurité et la santé du travailleur.
Toutefois, l’obligation de mise à disposition des vêtements de travail (de protection ???) est renforcée par certains articles en fonction du risque rencontré : agents biologiques (R.4425-6), agents chimiques (R.4412-19), agents CMR (R.4412-84, R.4412-75), agents chimiques spécifiques (R.4412-158), prévention des explosions (R.4227-49), travaux à proximité de machine - risque de happement (R.4323-16)…
En dehors de ces cas particuliers, le bon sens devrait être la règle : un chauffeur de tracteur ou de véhicule peut bien être en bermuda : Quels sont les dangers ? Que risque t’il ? Un coup de soleil sur le mollet ? Un mélanome à la retraite ? Une phlébite ?
De même, il existe des vêtements « haute visibilité » en format « short » pour les agents intervenant sur bermuda peut donc aussi être considéré comme vêtement de protection et donc d’EPI, s’il répond aux critères énoncés ci-dessus.
Personnellement, pour moi, tout dépend du contexte mais aussi et surtout des risques rencontrés par l’agent.
Un électricien peut bien être en bermuda à l’atelier pour réparer une machine quelconque ou pour accompagner le représentant de l’Apave sur les site. Bien sur, s’il doit faire une consignation, la tenue entière s’impose d’elle-même.
Un agent en short qui conduit une tondeuse autoportée ne me pose aucun souci. En revanche, le pantalon doit être de rigueur si ce dernier utilise le roto-fil.
Allez, un dernier exemple : une « agente » d’entretien dans une école peut bien avoir les mollets (voire plus !!!- ha, ha, ha) à l’air quand elle réalise un balayage humide. Mais il faudra qu’elle cache ce bout de peau si elle décape le sol (produit chimique). Avez-vous déjà vu la gent féminine décaper un sol en pantalon et couverte de la tête au pied ? Moi très rarement et pour la bonne raison, que cette opération à très souvent lieu l’été, à l’intérieur de locaux non climatisés.
Et encore là, je n’ai développé la réponse que pour les jambes : alors quid du tee-shirt à manche courte. Voulez vous le supprimer systématiquement puisse qu’il ne recouvre pas la totalité des bras ?
Et à quand les mains entièrement gantées en permanence ? A quand en pleine été ? (Je l’ai mise en août1993 et je peux vous dire que c’est l’enfer !!!)
Oui, je sais, je mérite le bâton ! Et comme l’a si bien dit certains de nos collègues, il existe des pantalons adaptés aux fortes températures. Mais combien d’entres eux, dans les collectivités en sont dotés ? Souvent, c’est du bon vieux coton : ça colle à la peau, ça ne favorise pas les échanges thermiques de son corps avec son environnement et ça rétréci au lavage !!!
Pour avoir travailler en extérieur et en intérieur, sous la cagnasse, dans des étuves, dans des tranchées, à poser des parpaings, à tirer des câbles, à tondre un champ …et autres joyeusetés (surtout que je supporte très difficilement la chaleur et le soleil), je peux vous affirmer que le confort thermique de travail n’est pas un vain mot. Alors OUI aux vêtements de protection, mais adaptés à la situation et choisis en fonction des risques rencontrés, tout en tenant compte de l’évolution technologique des textiles (qui entre nous coûte la peau du…).
Une question : dans votre collectivité, un agent a-t’il déjà déclaré un accident du travail, qu’aurait pu éviter le port de pantalon ? Moi, j’ai beaucoup de chutes de plein pieds et les chaussures personnelles des agents sont régulièrement en cause (talons, tongs, et j’en passe…). Pourtant, jamais un CHS a demandé ou proposé une interdiction quelconque.
J’invite toutes les personnes qui désirent supprimer le port du bermuda à travailler, sur la voirie, en pantalon de coton de couleur foncée, sous la cagnasse, en chaussures de sécurité, pendant une semaine, pour qu’elles goûtent un peu de cette joie ! Après, elles n’auront peut être plus le même sentiment.
Dernières réflexions :
On focalise beaucoup sur les EPI. Mais le bermuda est-il la meilleure réponse en cas de forte chaleur ? Ne peut-on pas organiser le travail différemment ? (cf. principes généraux de prévention).
Je sais, ce n’est pas le sujet, mais, on ne parle jamais ou alors très peu des cataractes ou des mélanomes d’origine professionnelle. Alors qu’une dotation de lunettes de soleil et une bonne crème solaire participeraient au même titre que le vêtement à la préservation de la santé de l’agent.
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