2009 (échanges hors GP Sup) : remboursement de semelles orthopédique dans les chaussures de sécurité ?
Nous sommes actuellement sollicités pour la prise en charge (remboursement) des semelles orthopédiques pour les agents qui utilisent des chaussures de sécurité.
Dans vos collectivités avez mis en place une telle prise en charge et selon quelles modalités ?
Nous ne prenons pas en charge les semelles orthopédiques.
Néanmoins vous pouvez interroger le FIPHFP.
Si il s'avère qu'un agent à besoin de semelle orthopédique voir de chaussure spécifique, il passe chez le médecin du travail. Celui ci détermine le besoin et établit une demande. Notre service étant interne, ces' aussi lui quia le budget pour cette réalisation.
De ce fait les demandes son cadré, il n'y a pas de demande abusive. Je précise que l'employeur est tenu de prendre en charge ces adaptations, pas l'agent.
La prise en charge dépend du motif de la demande.
Si l'agent a besoin de semelles orthopédiques au quotidien, dans ses chaussures de ville et aussi pour ses chaussures de sécurité, il ne faut pas considérer cela comme un aménagement de son poste de travail. La fourniture des semelles ne serait pas à la charge de la collectivité par contre il faudrait veiller à ce que les modèles de chaussures de sécurité s'adaptent à son équipement.
Si par contre c'est seulement l'utilisation des chaussures de sécurité qui implique le port de semelles spécifiques, alors le médecin du travail doit être sollicité pour valider cette dotation, on peut considérer que c'est un aménagement de poste de l'agent.
Le recours au FIPHFP pour le remboursement des semelles peut être envisagé dans le cas d'un travailleur reconnu handicapé ou si l'agent bénéficie de cet aménagement dans le cadre d'un reclassement pour raison de santé.
"Le recours au FIPHFP pour le remboursement des semelles peut être envisagé dans le cas d'un travailleur reconnu handicapé ou si l'agent bénéficie de cet aménagement dans le cadre d'un reclassement pour raison de santé" mais pas uniquement...
Peuvent également faire l'objet de financements par le fonds (FIPHFP) les adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2. (article 3 du décret 2006-501)
Vous pouvez consulter le catalogue des aides du FIPHFP.
Nous prenons en charge sur demande précise du médecin du travail lorsque le port de chaussures de sécurité est requis.
