2009 (échanges hors GP Sup) : réglementation applicable en matière d’hygiène alimentaire
En matière d'HACCP:
- le règlement européen CE n° 852/2004 du 29/04/04 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- l'arrêté du 29/09/97 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration, collective à caractère social
- l'arrêté du 20/07/1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments (pour les cuisines centrales)
A ma connaissance, ce sont les textes officiels régissant les règles d'hygiène et de sécurité des aliments en restauration collective. Pas de référentiel à caractère" réglementaire" du côté EN.
Pour ma part, je n'ai pas hésité à contacté la DDSV dont je dépends, qui en dehors de sa mission de contrôle sanitaire, prend très à cœur son rôle de conseil afin de parfaire l'aménagement intérieur des locaux, les pratiques sensibles en restauration collective...
Vous trouverez des éléments de réponse fort intéressant sur ce site consacré à l'Hygiène et la sécurité dans l'agroalimentaire mais dont la majorité des dispositions sont applicables à la restauration collective. Il existe également un document de l'INRS sur ce sujet.
HYPERLINK "http://agrobat.fr/contenu.php?page=problematiques" http://agrobat.fr/contenu.php?page=problematiques
Le problème des préventeurs dans les services de restauration scolaire est que plusieurs réglementation doivent cohabiter et il peut y avoir des cas ou les réglementations s'opposent ;Il est souvent nécessaire de trouver des réponses au cas par cas en faisant un compromis entre les règles relatives à la sécurité sanitaire et le meilleur niveau de sécurité que l'on peut atteindre pour les travailleurs.
