2005 : utilisation de bombes lacrymogènes
Suite à des agressions récentes sur un site de l'université de Nantes, un responsable administratif souhaite fournir des bombes lacrymogènes aux appariteurs chargés de fermer les locaux. Je serais très heureux de recueillir vos avis. Y-a-t-il une réglementation applicable?
les bombes lacrymogènes, suivant leur teneur en Cl2, de mémoire, peuvent être considéré comme armes de 6ème catégorie, au même titre que les poignards et coup de poing américains !!!!!!!! (cf lien ci dessous)
HYPERLINK "http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.html" http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.html
Il avait été demandé chez nous que les agents de surveillance des parcs en soient dotés, suite à plusieurs agressions, mais cela s'est avéré impossible.
Il s'agit comme le dit Cyril d'armes de 6éme catégorie. Une réponse à une question écrite a été publiée au JO du 16/03/04. Je cite 'seuls les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emploi des agents de police municipale ou à celui des chefs de service de police municipale peuvent bénéficier des dispositions du décret n°2000-276 du 24/03/00 relatif à l'armement des agents de police municipale, qui permet, sur autorisation préfectorale, d'être doté d'armes de 4ème et/ou 6ème catégorie. En effet, la délivrance de cette autorisation est subordonnée à l'exercice de missions de police spécifiques (surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public, et des lieux ouverts au public; surveillance dans les transports publics de personnes, gardes des bâtiments communaux) t aux conditions et circonstances dans lesquelles son exercées ces missions (existence de personnes et de biens exposés à des risques particuliers d'insécurité).
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