2010 (échanges hors Gp Sup) : utilisation d’un motobasculeur (contrôle et utilisation possible sur la route)
Un organisme de formation nous rapporte qu'un motobasculeur (type sambron) ne peut pas rouler sur route lorsqu'il est chargé. De notre coté nous ne trouvons aucun document faisant référence à cette interdiction.
Connaissez-vous les règles en vigueur ? et comment faites-vous dans votre collectivité ?
De plus le motobasculeur doit il faire l'objet d'une vérification annuelle ?
Sous toute réserve, et en faisant appel à mes souvenirs d'ingénieur en BTP, un sambron ne peut pas être utilisé en situation "de travail" en dehors de son chantier. Ce n'est pas un véhicule de "transport", mais un outil de chantier.
De fait, il peut effectuer un trajet sur route, mais ne devrait pas faire ce trajet avec le godet rempli ... Il y a une logique.
Effectivement cette notion revient souvent mais quel texte le précise ? Sur quel texte pouvons nous appuyer ?
Si quelqu'un à des références réglementaire merci de m'en faire part.
concernant la conduite de motobasculeur sur route ouverte à la circulation, je pense qu'il faut se référer à la circulaire N°42 du 07/04/1955 relative à l'application aux matériels de travaux publics des dispositions relatives au code de la route. Les motobasculeurs ne sont pas nommément cités mais ils appartiennent selon toute vraisemblance à la catégorie N°II cad les engins "à caractère routier non prédominant". Par référence aux tractopelles, ceux-ci ne peuvent effectivement rouler sur route ouverte à la circulation que sous conditions spéciales (immatriculation + équipements spéciaux).
En imaginant un motobasculeur immatriculé (et équipé conformément au code de la route), cet engin pourrait-il rouler avec le godet plein ? Je n'ai pas de réponse formelle,...mais pourquoi pas si le chargement respecte les contraintes de PTAC et ne gêne pas la visibilité du conducteur (par analogie aux remorques agricoles) ?
Concernant les vérifications générales périodiques, les motobasculeurs sont assimilés à des engins automoteurs à conducteurs portés et soumis à des VGP tous les 12 mois (Cf arrêté du 05/03/1993) tout comme les tractopelles.
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