2010 (échanges hors GP Sup) : examen psychotechnique pour conducteurs de véhicules
Faites vous subir un examen psychotechnique pour la conduite de véhicules à vos agents exerçant des missions de vaguemestres (transport du courrier) ?
cf. le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique.
Après consultation de notre service Juridique lequel estimait plus cohérent de tester l'ensemble des agents (et non pas uniquement les adjoints techniques) ayant la conduite comme donnée essentielle à la réalisation de leurs missions, le CHS s'est positionné sur les 2 cibles suivantes : conducteurs de poids lourds et engins, et agents (donc quelque soit leur grade ou fonction) utilisant trés régulièrement un VL en service au moins 2 heures par jour.
Non, leur mission principale n'est pas la conduite.
Je garde le souvenir que le statut n'introduit pas la notion d'activité principale ou accessoire quant à l'obligation de passer ces examens psychotechniques.
Cette réglementation me parait obsolète, même si toujours en vigueur, du fait de l'application multiple d'autres réglementations qui vont dans le sens de la prévention des accidents de la route : Code de la route (permis de conduire avec visites médicales périodiques) + Code du travail (autorisation de conduite avec formation et visites médicales du travail) + Réglementation des transports de marchandises et de voyageurs (FIMO et FCO).
Une bonne application de ces 3 réglementations me parait amplement suffisante. A quand un toilettage du statut sur ce point.
Tu as tout à fait raison, cela n'est pas explicitement dit dans le nouveau statut des adjoints techniques mais nous avons gardé l'ancienne logique des deux cadres d'emploi en pensant qu'il n'était pas dans l'esprit du "législateur" d'étendre l'obligation à tout le cadre d'emploi des adjoints techniques.
Si vous avez connaissance de circulaire qui tendrait à montrer que notre "interprétation" est mauvaise, je serais intéressé par revoir ma position bien sûr.
J'ai seulement voulu répondre à la question.
Bien d'accord aussi sur l'aspect un peu "archaïque" de ces tests, avez-vous eu des personnes recalées ?
moi jamais vu
Bon ensuite ça peut servir parfois devant certaines insistances en dépit du bon sens auxquelles nous sommes parfois confrontées.
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