Non respect interdiction de fumer : sanction Le renforcement du contrôle et l'introduction d'une échelle de sanction pour les fumeurs irréductibles fait partie chez nous du projet d'actions 2002-03 (cf. pièce jointe) votée par le CHS.
Voici l'échelle prévue :
- à la première infraction, rappel à l'ordre verbal ;
- à la deuxième infraction, rappel à l'ordre écrit (courrier du secrétaire
général avec copie au responsable pédagogique) ;
- en cas de multi-récidives, l'Université se réserve le droit de déférer le
contrevenant devant la section disciplinaire compétente.
Pour le point 2), le courrier type est en pièce jointe.
Pour le point 3), on veut que ça serve plus d'épouvantail qu'autres choses
et je ne sens pas le Président prêt en arriver jusque là. Et le cas ne s'est
pas encore présenté...
