2007 : Responsabilité lors du prêt d’une voiture de service pour des étudiants
A votre avis un UFR peut-il prêter un véhicule de service à des étudiants dans le cadre de leurs déplacements pour un projet tutoré?
Chez moi cela se fait régulièrement pour divers projets (théâtre, expos, et même pour les courses lors des soirées...). Je ne me suis jamais vraiment penché sur le problème mais vu la frigidité du service juridique en matière de responsabilité pour les prêts de matériels en ce moment je pense qu'il ne doit pas y avoir de problème.
Il y a quand même le gros problème de l'assurance : chez nous c'est sûr il faut être fonctionnaire titulaire pour pouvoir utiliser un véhicule de service.
Dans tous les cas les étudiants ne peuvent pas conduire un véhicule avec une immatriculation état, voir le service accident du rectorat local.
Pour le transport d'étudiants "sans conduite " il faut une assurance spéciale.
Chez nous cela se fait. Tous nos véhicules sont assurés à la MAIF et notre assureur ne fait pas obstacle à la conduite d'un véhicule de service par des étudiants sous réserve qu'ils aient leur permis de conduire. Il faut également qu'ils aient le droit de conduire le véhicule concerné et un ordre de mission. De mémoire : depuis le 1er janvier 1997 les véhicules de l'administration doivent être assurés. Selon le choix de l'assureur les conditions ne sont pas les mêmes et peuvent fluctuer d'un établissement à l'autre. Chez nous un des critères de choix était de ne pas avoir de problème en fonction du statut du conducteur (fonctionnaire, contractuel, stagiaire...) car c'est très difficile à gérer sur le long terme.
J'ai la même réponse à donner que celle de Pierre.
La MAIF nous autorise à confier le volant de nos véhicules de service à des étudiants à partir du moment où ils se déplacent dans un cadre pédagogique.
Malgré tout, dans la pratique, nous avons mis un veto sur cette possibilité.
Les équipes logistiques transportent régulièrement du matériel ou équipement de projets étudiants mais toujours avec un personnel technique au volant.
Par ailleurs, notre parc auto ne nous permettrait pas de répondre à tous les déplacements des étudiants dans le cadre de leurs différents projets.
Chaque établissement peut définir ses règles de fonctionnement, en accord avec les possibilités offertes par le contrat d'assurance.
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