2007 : Responsabilité d’un personnel qui répare du matériel électronique
un personnel de notre service informatique, de l'équipe Matériels, me demande dans quelles mesures il peut (ou pas) réparer du matériel d'enseignement d'électronique. Il est sollicité par des enseignants dans la mesure où ces réparations coûtent cher. Si la réparation provoque une panne ou pire un accident, il veut savoir dans quelle mesure sa responsabilité serait engagée ou pas ? Il m'a parle d'un texte qui interdirait de réparer du matériel d'enseignement. En auriez vous connaissance? Merci de votre aide.
Je pense qu'il devrait de suite poser le problème à son chef de service dont celai-ci définit les attributions et les services rendus.
Il lui faut l'autorisation de son chef de service car il travaille sous son autorité. En cas de panne, s'il le fait dans le cadre de son travail, c'est la responsabilité du service et non la sienne. En cas d'accident dû à sa réparation sa responsabilité pénale pourra être recherchée (comme pour son travail habituel même s'il ne le sait pas). Pour réduire les risques : Si le matériel concerné est du matériel travaillant en TBT, marqué CE, il peut le réparer en changeant à l'identique un composant défectueux. Si le matériel est non marqué CE ou a été modifié ou qu'il remplace un ou plusieurs composants par des composants ou cartes équivalents (mais pas identiques) il y a une modification de l'appareil. Il doit alors s'assurer que ce matériel est sans danger avant de permettre à quelqu'un de l'utiliser. Voir les articles R233 du code du travail et en particulier l'annexe 1 de l'article R233-84. Je n'ai pas trouvé de texte spécifique enseignement. Par contre il faut s'assurer que l'appareil est sans danger pour l'opérateur mais aussi pour les observateurs.
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