2006 : déplacement d’étudiants : organisation et assurance
Je suis régulièrement interrogé (on n'a pas de service juridique !) sur les dispositions à prendre en terme d'organisation (et d'assurance) dans le cas de déplacements d'étudiants élus aux différents conseils ou instances de l'université afin qu'ils puissent se rendre aux réunions (qui peuvent être sur d'autres sites que leur lieu de "travail" habituel). En gros, avez-vous pris une assurance spéciale pour couvrir un "volant d'étudiants" pour tout type de déplacements professionnels (si cela relève bien de déplacements professionnels ?). Est-ce aux organisations syndicales d'assurer leurs représentants ?? Bref comment faite vous (et quel est le support juridique)?
En parlant de ça, Sandra Blanchet m'a signalé ce matin un article : "la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur en cas d'accidents survenus à des étudiants" - LIJ n°109 - Novembre 2006. PS : les télécopies ne seront facturées gracieusement que 3 €/page (4 pages).
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