2006 : utilisation d’une rampe pour du roller par des personnes extérieures
Nous avons un UFR dont l'accès principal se fait via un escalier et sur le côté
pour l'accessibilité par une pente avec une rampe type simple barre de métal
tout le long. Le week-end et en soirée, quelques personnes utilisent cette
rampe et ces escaliers pour des acrobaties de rollers et de skate...
Je ne trouve pas de réponse à la question d'éventuelles responsabilités en cas
d'accident ? Y a t-il des mesures à prendre ?
Plusieurs axes de travail :
-Signaler la nature des lieux en apposant un panneau se référant au décret 85-827 du 31 janvier 1985 et indiquant que le domaine est universitaire, que l'accès est réservé aux personnels et étudiants (sous-entendu ceux inscrits) et que des contrôles peuvent être effectués.
-Ensuite, rendre l'environnement de la main courante impraticable aux "visiteurs" skaters. Tu peux proposer que des aménagements (enrochement ou végétaux) soient disposés à proximité rendant impossible la prise d'élan ...
-Enfin, matérialiser l'entrée sur le domaine par la mise en place de clôture. Pas nécessairement des clôtures de centres pénitentiaires, mais suffisantes pour que toute présence étrangère ne puisse pas être due à la distraction (violation de propriété par franchissement de limite matérialisée par une clôture = acte volontaire). En cas d'accident même si la responsabilité de l'établissement sera recherchée, certaines diligences seront accomplies et souligneront clairement les mesures d'information et de prévention prise par le "propriétaire".
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