La responsabilité pénale des enseignants est basée sur les articles
suivant : Rappel : Nul n'est censé ignoré la loi.
Articles extraits du nouveau code pénal :
Article 221-6 : «Le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 F d’amende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 F d’amende». Article 222-19 : «Le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 F d’amende. En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, les peines encourues sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 300 000 F d’amende». Article 222-20 : «Le fait de causer à autrui, par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, une incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende».
et aussi Décret n° 82-453 article 2.1
rectorat de Rennes : La réponse a été la suivante : il n'y aurait pas de texte spécifique et en
cas d'accident cela restera à l'appréciation du juge d'instruction. Toutefois l'interprétation faite par le rectorat est que la responsabilité est la même qu'entre un chef d'équipe et le personnel sous son autorité dans le monde du travail. Il faut que le président prennent des arrêtés pour définir le rôle des enseignants dans les cas les plus probables : TP de science et évacuation.
je te donne les références d'un texte qui me sert beaucoup dans le cadre de ces questions :
Il se nomme " Sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel ; Note relative à la responsabilité pénale des personnels enseignants" réf : - Note d'information aux chefs d'établissements du 13/12/1996 publié au BOEN N°46 du 26/12/1996. Chronique dans la lettre d'information juridique N°11 de Janvier 1997.
