2011 : Composition du CHSCT
Est ce que certains d'entre vous ont déjà constitué leur chsct. Si oui quelle composition avez-vous choisi ? celle de la circulaire du 8 août 2011 proposant 2 membres de administration et 3 à 9 membres du personnels où êtes vous sur un schéma paritaire ?
je me la suis posé également jusqu'à la semaine dernière.
La réponse m'a été donné par qqles collègues HS et les inspecteurs SST En fait, le CHS-CT ne peut être pour l'instant constitué, le décret
95-482 (qui régit les CHS) n'étant pas abrogé ...
La question de la representation etudiante est aussi en suspens ...
Il faut donc attendre.
Quant à sa composition future, je dois en discuter prochainement avec DGS et DRH.
on travaille sur la question à l'UAPV
côté administration : seul le président à la RH sont obligatoirement représenté dans les textes. Donc on partirait là dessus avec invitation des conseillers de prévention et de la médecine de prévention pour le personnel, ce serait je pense au moins 6 représentants (comme dans l'ancien CHS) mais il va y avoir débat je pense j'ai une réunion à ce sujet le 22/11. je pourrais t'en dire plus à ce moment là nota : on a été surpris de voir que les représentants des usagers ont disparu de la composition du CHSCT. Toutefois, ils étaient rarement présents au CHS
Voici le réglement intérieur du CHSCT
HYPERLINK "http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=3&retourAccueil=1" http://www.circulaires.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=3&retourAccueil=1
Il n'y aura finalement pas de circulaire sur les CHSCT du Sup.
Je rappelle toutefois, qu'en l'état actuel des textes, le président ou directeur ne peut pas créer un CHSCT d'établissement. Le décret de 95 est toujours en vigueur jusqu'à son abrogation, qui n'interviendra pas avant début 2012 !
Le président peut toujours, après passage au CA, proroger l'existence du CHS actuel jusqu'à la sortie du nouveau décret. Sinon le CT qui se met actuellement en place, est consulté en l'absence de CHSCT, sur les questions et projets de textes relatifs a l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Art.31 du décret 2011-184 du 15 février 2011, et art.48 du décret 2011-774 du 28 juin 2011.
En attendant la sortie du nouveau décret, vous pouvez entamer une consultation avec les OS et demander l'avis du CT sur le nombre de sièges du futur CHSCT d'établissement et sur la cartographie des éventuels CHSCT spéciaux à mettre en place dans les différents sites ou composantes de l'établissement. Je vous recommande au passage la lecture attentive de l'article 42 du décret. Cet article "recommandait" dans son 2° de procéder lors du vote au CT à un dépouillement au niveau du périmètre d'un éventuel CHSCT spécial, Si cela n'a pas été fait, c-a-d si l'établissement a procédé à un dépouillement général pour tout l'établissement, vous devrez suivre les indications du 3° et procéder à une consultation des personnels de ce périmètre !!!
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