2009 : représentant des usagers Je suis entrain de relire et encore relire le décret 482 sur le mode de désignation des représentants des usagers. Apparemment dans le nouveau texte modifié je ne retrouve pas les représentants des usagers ; qui peut me confirmer ou infirmer cette proposition car j’ai des syndicats un peu tatillon et je souhaiterais mettre la référence exacte de l’article -chapitre 4 article 39 à 42- mais on ne parle que des représentants de l’administration et des personnels ! quid des usagers
Décret 95-482 du 24 avril 1995
Article 9 2ème alinéa et suivants
