2009 : problème pour représenter une catégorie d’agent au CHS
Comme beaucoup d’entre vous j’attends la parution du nouveau texte sur le CHS mais à force de l’attendre mon université est dans l’illégalité, sans CHS renouvelé. Mon université envisage donc suite à la venue à terme de la composition actuelle du CHS de le renouveler selon les modalités du texte actuel même si cette composition ne doit durer qu’un temps. Seulement aux élections du CA il n’y a pas d’organisations syndicales d’enseignants chercheur représentées. Hors si j’ai bien compris le CHS doit être composé d’usagers, de BIATOSS et d’enseignants chercheur au niveau des représentants du personnel.
Le texte actuel (décret n°95-482 du 24 avril 1995) sur le CHS prévoit que dans le cas où les sièges ne peuvent être répartis selon les modalités définies aux alinéas précédents du décret, il est procédé à une consultation des personnels et des usagers en vue de déterminer les organisations syndicales respectivement appelées à désigner leurs représentants au CHS.
Quelle forme peut prendre cette consultation, avez-vous été confronté à ce problème et à la nécessité de devoir faire une consultation ?
J’ai eu le même problème en 2007. Nous avons donc fait une consultation sur le même principe que les élections aux conseils ce qui a impliqué le dépôt de candidature par les différents syndicats intéressés, la mise en place de bureaux de vote sur les sites principaux et un dépouillement par un groupe fixé par arrêté. Le tout validé par la direction des affaires juridiques.
Résultat, un taux d’abstention record mais au final un grand nombre d’organisations syndicales représentées.
à Troyes il n'y a des syndicats que depuis peu. Jusqu'à maintenant pour le CHS des listes EC, des listes BIATOSS et des listes étudiants étaient formées, soumis aux affaires juridiques puis une élection avait lieu pour ces 3 catégories. Ne pas oublier les suppléants sur les listes pour que cela soit conforme. Et je n'ai toujours pas de syndiqué officiel dans les élus...
A l'Artois, nous nous sommes basés sur la représentativité au moment de la mise en place du CTP pour répartir les sièges et solliciter les organisations afin d'obtenir des noms. Et qui dit noms, ne dit pas forcement "présence", et qui dit "présence" ne dit pas forcement "actif", mais là, nous entrons dans un autre débat ...
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