2007 : Composition : fonction à la place des noms ?
Je suis en cours de renouvellement de mon CHS et mon SG veut que pour les représentants de l'administration nous indiquions des fonctions et non pas des noms.
Cette "facilité" me semble tout à fait plausible. Ainsi, les gens sauront qu’ils sont conviés de part les fonctions qu'ils exercent. De plus si le règlement intérieur du CHS liste les représentants de
l'administration, il le faut sûrement au travers des fonctions exercées. Pour moi c'est cohérent. En ce qui me concerne, sur l'enveloppe de convocation et sur la feuille d'émargement des représentants de l'administration, j'ajoute en plus du nom, la fonction.
Je pense que la position du SG est fausse : en effet, le président désigne les représentants de l'administration, et cette désignation doit être nominative. Par ailleurs, pour l'avoir vécu à mon arrivée à l'UJF, lorsque les représentants de l'administration sont désignés sur la base de leurs fonctions, par exemple directeur de composante, ils se font très souvent représenter, et, leur représentant n'étant pas toujours le même, il n'y a pas de continuité réelle dans les travaux du CHS. Je crois qu'il n'y a pas de raison de considérer le CHS d'une autre façon que les autres instances universitaires, académiques,... et qu'il faut rester sur la désignation nominative.
chez nous ça se passe aussi comme ça et comme les représentants de l'administration sont proposés par la président dans notre cas on trouve les directeurs d'UFR, le Secrétaire Général, la DRH et l'IHS!!!
A mon sens, l'article 8 est explicite puisqu'il indique que les représentants de l'administration sont nommés par le Chef d'Etablissement.
Cette "facilité" peur entraîner de nombreuses dérives (a qui adresser les convocations si la seule mention indiquée par le Président est Directeur d'UFR ? Qui est titulaire ? Qui est suppléant ? Comment s'assurer du respect du quorum ?)
Bien entendu, les personnes désignées le sont en fonction des missions exercées au sein de l'Etablissement mais je me permets de rappeler qu'en vertu de la loi du 10 août 2007 (art. 6) le Président de l'université assure le suivi des recommandations du comité d’hygiène et de sécurité permettant d’assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux.
Il me semble qu'à la lecture de ces propos, il est intéressant de se demander si le CHS est toujours un organe consultatif et si le décret du 24 avril 1995 est toujours d'actualité car il est indiqué dans son article 12 "Le comité d'hygiène et de sécurité est chargé de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration de chaque établissement concerné en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement."
Nous passons donc de propositions aux CA à recommandations au Président, sa responsabilité en matière d'Hygiène et Sécurité est en mon sens renforcée
Etant donné que pour les représentants de l'administration, il doit y avoir au moins un tiers des deux sexes, la seule solution est l'arrêté nominatif. C'est ce qui est pratiqué à la Centrale pour tous les organes consultatifs. Pour l'instant le décret du 24 avril 1995 est toujours en vigueur. Eventuellement un nouveau texte viendra en son temps.
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