2006 : peut-on mettre un membre extérieur à l’université en tant que représentant de l’administration ?
Je suis en train de préparer le renouvellement de mon CHS en prévision des élections des 3 conseils en novembre. Mon problème est que j’ai deux représentants de l’administration qui ne sont pas personnels de l’Université mais du CNRS. D’après mon expérience du privé, c’est illégal. Qu’en est-il du public ? La logique voudrait que ce soit du personnel de l’Université.
Si c’est le cas, est-il possible de déroger à cette règle (ces deux personnes me sont d’une grande aide et je doute de trouver autant d’efficacité à l’Université)
Nous avons aussi une personne représentant de l'administration qui est personnel CNRS, j'avoue que nous ne nous sommes pas posé cette question lors du renouvellement de notre CHS il y a un an. Si l'on regarde le texte du Décret n°95-482 du 24 avril 1995, il est précisé à l'Article 8 (Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité) : "Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, ......, sont nommés par le président ou le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur ....". Il n'y a pas de précision supplémentaire.
Il est tout à fait possible qu'un personnel du CNRS siège au CHS de l'université. La condition est qu'il soit électeur au CA de l'université dans le collège adéquat, pour lequel il a fait une demande d'inscription. Le mieux est de voir avec votre service juridique.
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